Réseau Education Sans Frontières 17

Communiqué de presse du 26 juin 2006
Droit au séjour pour Monsieur METMATI
Droit au séjour pour la famille BALJA

COMMUNIQUE DU 26 JUIN 2006

Parce que les enfants de familles « sans papiers » ont des droits universels, tels que le droit à l’éducation, le droit à la santé, le droit à la sécurité, le droit de vivre en famille,
Parce que ces droits ne peuvent être leur déniés sur le territoire français en raison de la situation administrative de leurs parents, dont ils ne sont pas responsables,
Parce que dans toute la France, la situation des « sans papiers » est devenue critique. La « traque » organisée par la circulaire du 21 février 2006 des ministères de la Justice et de l'Intérieur, la modification du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) organisent l'empêchement généralisé de la régularisation des « sans-papiers »,
Parce qu’en Charente-Maritime des familles ont connu des drames humains dus à des expulsions,
Nous ne voulons pas que d'autres familles subissent ces expulsions à la fin du sursis (30 juin) accordé par Monsieur SARKOZY aux parents d'enfants scolarisés, menacés par des mesures d'éloignement du territoire français.
Nous ne voulons pas que des mineurs isolés, des enfants, soient expulsés ou séparés de leurs parents. Nous nous opposons à toute expulsion. Nous demandons la régularisation de tous les « sans-papiers ».
Pour témoigner publiquement et symboliquement du soutien aux familles concernées, des PARRAINAGES RÉPUBLICAINS sont organisés dans le département, à l'initiative du
RESF 17, Samedi 1er juillet à 17 h à l’Hôtel de Ville de Saint Jean d’Angély , et 12 h à
l’Hôtel de Ville de La Rochelle, en présence d’élus municipaux.

Nous vous invitons à venir y assister. A l’issue des parrainages, nous invitons à des pique-niques festifs. Le vendredi 30 JUIN 2006 à 18h à SAINTES place du Palais de Justice Le samedi 1er juillet 2006 à 13h à LA ROCHELLE Esplanade des parcs (près
de la place de Verdun)

Pour le RESF 17, Raymond Jousmet.
Contacts : resf17@wanadoo.fr, 05 46 44 90 26.

Associations et organisations membres du RESf 17 : Amnesty International, CDDA 17, CIMADE 17, Comités anti-expulsions de La Rochelle, Saintes, Rochefort, Comité de Soutien et Urgence de St Jean d’Angély, Emancipation tendance intersyndicale 17, FCPE 17, LDH 17, MRAP 17, CGT 17, FSU 17, SDEN-CGT17, SUD Education 17.

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Droit au séjour pour Monsieur METMATI

Madame METMATI est de nationalité algérienne. Elle est arrivée en France en avril 2002 enceinte de 3 mois et accompagnée de Fouzia aujourd’hui âgée de 10 ans.

Fouzia est atteinte d’une grave pathologie. Elle est arrivée en France pour subir une intervention chirurgicale lourde nécessitant des moyens techniques spécialisés encore non utilisés en Algérie. La pathologie et l’opération demandent un suivi très régulier, des hospitalisations fréquentes et l’administration d’un traitement toutes les nuits et le mercredi. Ce traitement de longue durée n’existe pas en Algérie et oblige la famille à rester en France sur plusieurs années.

Madame METMATI a obtenu une carte de séjour vie privée et familiale en qualité d’accompagnant d’enfant malade. Son titre de séjour est actuellement valable jusqu’au 21 septembre 2006.

Monsieur METMATI M’hamed est venu en France, grâce à un visa touristique, au moment de la convalescence de sa fille, de juillet 2002 à novembre 2002. Il est alors retourné en Algérie.

Cet éloignement familial difficile mettait en péril l’amélioration de l’état de santé de Fouzia. Celle-ci présentait des difficultés d’ordre psychologiques et exprimait avec souffrance l’absence de son papa. En effet, Fouzia est restée plus de deux ans sans voir son papa. Quant à sa petite sœur Chaïma, née en France, elle n’avait jamais vu son papa.

Face à la gravité de l’état de santé de sa fille, Monsieur METMATI a à plusieurs reprises sollicité des visas pour venir en France. Ces derniers lui ont été à chaque fois refusés. Après plusieurs années d’attente, il est de nouveau entré en France le 11 septembre 2005 sous couvert d’un visa touristique de 90 jours délivré par le Consul de France à Alger. En octobre 2005, il a sollicité un titre de séjour au même titre que sa femme auprès de la préfecture de Charente-Maritime.

Le 07/02/2006, la préfecture lui refusait sa demande de séjour et lui demandait de quitter le territoire français avant le 12 février 2006. Actuellement, il se trouve en situation irrégulière sur le territoire français
Il a décidé de prendre un avocat et d’effectuer un recours gracieux contre cette décision auprès du préfet de Charente-Maritime. Si la décision de refus de séjour est confirmée, il fera un recours auprès du tribunal administratif. Ces recours ne sont pas suspensifs. Il vit donc caché et peut être arrêté et expulsé à tout moment

Malgré sa maladie, Fouzia est scolarisée dans la classe de CE1/CE2 de l’école élémentaire des Grandes Varennes à La Rochelle. Sa maîtresse constate une très nette amélioration tant dans son comportement que dans son travail depuis l’arrivée de son papa.

Chaïma est scolarisée à l’école maternelle des Grandes Varennes. Avant l’arrivée de son papa, son maître constatait des difficultés de communication avec les hommes. Cela semble s’améliorer.

Le personnel médical estime que depuis l’arrivée de son papa, Fouzia est plus souriante, plus coopérative dans les soins et à retrouvé le courage de se battre pour guérir….

Le retour en Algérie de Monsieur METMATI apparaît impossible car il mettrait en péril l’unité familiale et la guérison de Fouzia.

Le Réseau Education Sans Frontières 17 demande à Monsieur Le Préfet de Charente Maritime, pour des raisons humanitaires de bien vouloir réexaminer, avec bienveillance, la situation de la famille METMATI et d’accorder un droit au séjour à Monsieur METMATI.

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Droit au séjour pour la famille BALJA

Eldin 6 ans scolarisé à l’école maternelle La Ruche à Jonzac risque d’être expulsé de la France avec ses parents Redzep et Naza et son frère Cazim, 17 ans.

La famille a fui GJAKOVE au Kosovo, en avril 2004 pour la France où elle a sollicité l’asile politique. Elle appartient à la minorité rom. Dès 1999, les roms ont été victimes de persécutions par les serbes et les albanais ce qui a provoqué le départ de milliers de réfugiés et personnes déplacées.

La famille BALJA a déposé une demande d’asile dès son arrivée en France. Cette demande a été rejetée par l’Office Français Pour les Réfugiés et Apatrides le 15/10/2004 et le 29/07/05 par la Commission des Recours des Réfugiés.

Du 12/08/04 au 09/06/05, la famille a été hébergée au Centre d ‘Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) de Mont de Marsan. Suite à une altercation avec un ressortissant russe, elle a quitté précipitamment cet hébergement par peur de représailles. Elle est venue se réfugier en Charente-Maritime auprès du frère et de la sœur de Redzep, qui sont statutaires. Elle a passé l’été dans son camion car les services sociaux refusaient de la prendre en charge. Depuis le mois de septembre, elle est hébergée dans la famille.
Cette instabilité vis à vis du logement et l’absence d’accompagnement social durant plusieurs semaines ont créé chez la famille des sentiments d’insécurité et d’angoisse ne facilitant pas leur processus d’intégration.

Le 22/08/2005, la famille a sollicité un titre de séjour auprès de la préfecture de Charente-Maritime. Le 16/02/2006, cette même préfecture lui a remis un refus de séjour et une invitation à quitter le territoire français. En application de la circulaire du 31/10/2005, l’éloignement de la famille est suspendu jusqu’à la fin juin 2006.
La famille a décidé de solliciter un recours gracieux auprès du préfet de Charente-Maritime. Si le préfet confirme sa décision, elle pourra faire un recours auprès du tribunal administratif. L’ensemble de ces recours n’est pas suspensif.

Le retour au Kosovo est tout simplement impossible pour les roms car ils restent confinés dans des camps à l’intérieur ou à l’extérieur du Kosovo sans espoir de retour à une vie normale. Ils demeurent des citoyens de seconde zone, souvent privés d’accès au logement, au travail et surtout à l’éducation.

Il est inconcevable que cette famille soit expulsée au Kosovo où elle n’y a plus ni maison, ni famille.
Le Réseau Education Sans Frontières 17 demande à Monsieur Le Préfet de Charente-Maritime, pour des raisons humanitaires, de bien vouloir réexaminer avec bienveillance la situation de la famille BALJA afin de lui accorder un titre de séjour.